Conditions Générales de Vente

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT

 

1.1 – Le présent contrat (« Contrat ») est un contrat à distance conformément à l’art. 50 et suivants du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »). Le contrat a pour objet la vente de marchandises entre DOLCIARIA A. LOISON Srl (propriétaire de la marque Loison) (« Loison ») et le consommateur (le « Client »).

 

1.2 – Le contrat se conclut directement par l’acceptation de la part de Loison d’une proposition d’achat émise par le Client via Internet, à partir du site Web shop.loison.com (le «site») et/ou par le biais d’autres systèmes de vente à distance de Loison, sur la base des modalités décrites à l’article 3 qui suit.

 

1.3 – Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») et notamment les informations visées à l’art. 52 du Code de la consommation, telles qu’elles sont fournies par Loison et rapportées dans le Site, seront valables et exécutoires jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou complétées par Loison. D’éventuelles modifications et/ou ajouts aux Conditions générales seront efficaces à compter de la date où ils seront communiqués au public et s’appliqueront aux ventes effectuées à partir de cette date. La version la plus récente des Conditions générales est disponible sur le Site.

 

2. PRIX DE VENTE

 

Les prix de vente des produits présentés sur le site et/ou par le biais de tout autre système de vente à distance de Loison incluent la TVA et toute autre taxe.

 

3. MODE D’ACHAT ET DE PAIEMENT

 

3.1 – Le Contrat par téléphone se conclut par la communication au Client (qui a contacté Loison par téléphone et formulé, à cette occasion, une proposition d’achat en fournissant également à l’opérateur les données nécessaires à la procédure d’enregistrement de son nom, de la commande d’achat et du mode de paiement choisi) que la proposition a été acceptée.

 

3.2 – En cas de propositions d’achat envoyées via le Site, le Client recevra de la part de Loison un courriel récapitulatif l’informant que sa proposition d’achat est en cours d’élaboration et qu’elle sera considérée comme acceptée à compter de la date de réception du courriel récapitulatif, sauf communication électronique ou téléphonique contraire transmise par Loison dans un délai de 3 (trois) jours civils. Passé ce délai, le Contrat via Internet peut être considéré comme conclu.

 

3.3 – Les commandes seront traitées dans les 24 heures suivant la réception du courrier électronique récapitulatif de la commande.

 

3.4 – Les paiements peuvent être effectués via la méthode de paiement PayPal ou Satispay.

 

4. LIVRAISON DES PRODUITS – RÉCLAMATIONS

 

4.1 – Loison livre les produits à l’adresse indiquée par le Client dans les 2 jours ouvrables pour les envois à destination de l’Italie et dans les 5 jours ouvrables pour les envois à l’étranger.

 

4.2 – Les frais à la charge du client sont indiqués au moment de la validation de la commande et du paiement. Les réductions sont également actives sur la base du panier total et sont résumées ci-dessous:

 

Total de la commande Remise
Plus de € 100,00 4%
Plus de € 150,00 8%
Plus de € 220,00 10%
Plus de € 300,00 15%

 

4.3 – Toute réclamation pourra être transmise à l’adresse suivante: loison@loison.com

 

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Loison accepte les commandes des Clients dans les limites des stocks disponibles. Par conséquent, l’acceptation de la part de Loison de la proposition d’achat envoyée par le Client dépend des stocks disponibles. Loison s’engage à informer rapidement le Client d’éventuelles ruptures de stocks imprévisibles, dues à un excès de la demande ou à d’autres causes.

 

6. GARANTIE ET ASSISTANCE

 

Les règles en matière de garantie et assistance concernant la vente de biens de consommation s’appliquent aux produits Loison achetés par le client.

 

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client déclare et garantit : (i) être un consommateur conformément à l’art. 3 du Code de la consommation ; (ii) être majeur ; (iii) que les données qu’il a fournies pour l’exécution du contrat sont correctes et véridiques.

 

8. DROIT DE RÉSILIATION

 

8.1 – Le Client a le droit de résilier le contrat stipulé sans aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans ce même délai, oralement par téléphone ou par communication écrite au siège de Loison en vertu de l’art. 4, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télégramme, télex, courriel ou fax.

 

8.2 – Le Client qui entend faire usage de son droit de rétractation devra retourner les produits à l’adresse indiquée dans la facture, selon les instructions contenues, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits. Conformément à l’article 55, § 2, du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation dans les cas suivants : – fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels scellés ayant été ouverts par le client ; – fourniture de produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou expirer rapidement (par exemple cosmétiques, fleurs, produits alimentaires) ; – fourniture de journaux, périodiques et revues.

 

8.3 – Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Loison remboursera, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par le client : (i) le prix entier payé par le Client en cas de retour du produit intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine ; ou la partie du prix équivalent au produit effectivement retourné par le Client qui aurait consommé le produit de manière considérable et/ou telle à le déprécier sensiblement.

 

8.4 – Le retour de l’argent par Loison au Client s’effectuera selon le même mode de paiement que celui avec lequel le Client avait initialement réglé le montant de la commande.

 

9. TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Le présent contrat est régi par la loi italienne. Tout litige sera régi par la Législation italienne en vigueur. Le tribunal compétent est celui de Vicence (VI) – Italie.

 

La marque Loison est détenue par :

DOLCIARIA A LOISON Srl
SS. Pasubio, 6
36030 Costabissara (VI) – Italy
P. IVA : 02259320246

 

Loison vend et expédie dans les pays de l'UE suivants: Italie, Allemagne, Espagne, France, Pays-Bas, Autriche et Belgique.